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NOUVEAUX RÈGLEMENTS EN ONTARIO EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS POLITIQUES :

Mis à jour : mai 14

CE QUE CELA VEUT DIRE POUR VOUS

Par: Stewart Kiff, président



Le montant que vous pouvez donner à votre parti politique ou candidat-e préféré-e en Ontario a récemment augmenté de façon considérable.


En avril, le gouvernement de l'Ontario a apporté des modifications aux règles de la province en matière de contributions politiques. Le projet de loi 254, Loi sur la protection des élections en Ontario, fait passer le plafond des contributions individuelles de 1 650 $ à 3 300 $ par année. Également, il modifie et réduit effectivement le montant que les groupes d'intérêt peuvent dépenser lors des campagnes électorales, le faisant passer de 600 000 $ sur six mois à 637 200 $ sur une période d'un an.


Pour les contributions politiques faites en 2021, vous êtes admissible aux crédits d'impôt remboursables suivants :

  • 75 % sur la première tranche de 427$ que vous donnez ;

  • 50 % sur la portion entre 427 $ et 1 423$ ; et

  • 33,33 % sur la partie comprise entre 1 423 $ et 3 328$.

Les dons doivent être versés à un parti politique, une association de circonscription ou un-e candidat-e qui prend part à une élection provinciale en Ontario. Chez Solstice Affaires publiques, nous constatons que les partis politiques sont de plus en plus nombreux à mener des campagnes de financement en vue de l’élection provinciale qui aura lieu en juin 2022.


Il est toujours interdit aux sociétés de faire des dons politiques directement aux candidat-e-s, suite à un changement de législation en 2017. Toutefois, les sociétés et les particuliers peuvent verser des contributions politiques à des groupes d’intérêts. Il n’y a pas de limite quant au montant des dons qui peuvent être faits à ces groupes. Par contre, aucun crédit d’impôt n’est offert pour ceux-ci. La nouvelle loi restreint également les activités des groupes d’intérêts visant à contourner les nouvelles limites de dépenses électorales.


À un an des prochaines élections, nous vous encourageons à participer au processus électoral ontarien en appuyant les partis ou les candidat-e-s de votre choix. Comme toujours, vous devriez chercher à établir une relation positive avec certain-e-s député-e-s et partis politiques.


Le compte à rebours est lancé pour les prochaines élections en Ontario

Les prochaines élections provinciales en Ontario auront lieu au printemps 2022. Le décret de convocation des électrices et électeurs devrait avoir lieu le 4 mai 2022 et les électrices et électeurs se rendront aux urnes le 2 juin 2022. Cela vous donne 13 mois pour tenter d’obtenir le soutien des député-e-s qui cherchent à se faire réélire pour vos divers projets et pour vous préparer à d’éventuels changements à Queen’s Park. Les récents sondages prévoient une course serrée entre le Parti libéral de l’Ontario (35 %) et le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario (34 %), alors que le Nouveau Parti démocratique de l’Ontario arriverait en troisième position (23 %). Notre équipe chez Solstice Affaires publiques veillera à ce que vous restiez informé à l’approche du prochain scrutin général en Ontario.

Moins de 18 mois avant les élections municipales en Ontario

Les élections municipales en Ontario sont prévues pour le 24 octobre 2022. Chaque poste municipal élu sera pourvu par les électrices et électeurs. Cela comprend les maires, les conseillères et conseillers municipaux et les conseillères et conseillers scolaires. Les candidatures aux élections municipales et aux élections des conseils scolaires doivent être déposées entre le 2 mai et le 19 août 2022. Toutes les municipalités utiliseront le système de scrutin uninominal à un tour, conformément aux récentes modifications apportées aux lois électorales.

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